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Règlement intérieur en date du 18/12/2011

  1.    Généralités :

Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’E.M.T.A. qui souhaitent réaliser un des parcours qui leur est proposé. Ceux-ci s’engageant à le respecter.

 Les véhicules autorisés sont les deux roues motorisées de cylindrée supérieure ou égale à 125 cm3. Side-cars et Trikes sont considérés comme véhicules pouvant participer, et ne seront pas référencés particulièrement dans ce règlement intérieur. Aucun autre type de véhicule ne sera accepté.

 2.    Principe du « 4 Corners Tour » :

 E.M.T.A. propose à ses adhérents de réaliser différents parcours « sportifs » passant par des étapes imposées, que ce soit en Europe ou dans l’un des pays qui la compose.

 Le principe consiste à se rendre aux étapes imposées qui définissent le parcours, en respectant le code de la route, dans un délai imparti.

 L’ordre de passage des étapes est de la décision du « Membre Pilote Participant».

 L’intégralité du parcours devra se faire sur le véhicule déclaré (hormis les passages en ferry autorisés par E.M.T.A. selon les parcours)

 La durée maximum de réalisation du parcours ne devra pas dépasser :

–       21 jours pour le parcours européen,

–       5 à 11 jours pour un parcours à l’intérieur de l’un des pays européens.

 

Il est à noter que :

 –       d’autres étapes que celles proposées par E.M.T.A. ne seront pas acceptées, et de ce fait, le parcours ne pourra être validé,

–       un « Membre Pilote Participant» n’est tenu, par quelque engagement que ce soit vis à vis de E.M.T.A., de finir son parcours,

–       un « Membre Pilote Participant » peut, au cours d’une même année civile, tenter et réaliser un ou plusieurs parcours,

–       un parcours se finit lorsque la dernière étape est atteinte, sans retourner au point de départ,

 

 3.    Engagement du « Membre Pilote » participant :

 

Chaque « Membre Pilote Participant »  est personnellement responsable et seul responsable de ses actes et comportements, et notamment de la conformité de son véhicule et de ses documents d’immatriculation et d’assurance, de son pilotage et des aléas de celui-ci, de sa participation à toute activité de l’association ou aux manifestations ou voyages initiés par ses membres, et généralement de tout événement quelconque de son fait au cours de la vie de l’association. En conséquence et par le seul fait de son adhésion à l’association, chaque « Membre Pilote » ou chaque « Membre Pilote Participant » s’interdit et renonce expressément à toute action quelconque en responsabilité contre l’association, pour quelque motif que ce soit.

 

4.    Conditions d’obtention de l’autorisation à réaliser le parcours :

 

Pour qu’un « Membre Pilote » soit autorisé par E.M.T.A. à tenter son parcours et qu’il soit validé, le cas échant, par E.M.T.A., chaque « Membre Pilote » doit présenter un dossier avant son départ, qui inclura principalement ces documents :

 

–       un certificat technique de son véhicule indiquant l’état des éléments suivants :

  • pneus
  • éclairage avant et arrière
  • échappement
  • plaquettes de freins avant et arrière
  • et plus généralement l’état de son véhicule

 

Ce certificat sera daté et signé du garagiste spécialisé en 2 roues motorisées choisi par le « Membre Pilote Participant ». Le cout éventuel de ce certificat étant à la charge du « Membre Pilote Participant ».

 –       une copie de la carte verte d’assurance du véhicule utilisé pour la réalisation du parcours, les dates couvrant la période de réalisation du parcours,

–       une copie de la carte grise du véhicule utilisé pour la réalisation du parcours (le nom du « Membre Pilote Participant » doit apparaître sur cette carte, sauf si le 2 roues motorisées est loué),

–       une copie recto verso du permis de conduire du « Membre Pilote Participant »,

–       un document administratif fourni par E.M.T.A., complété par le « Membre Pilote Participant »,

–       une copie de ce règlement intérieur approuvé, daté et signé par le « Membre Pilote Participant »

–       acquitter un droit déterminé par le Bureau. Ce droit n’étant acquitté qu’une seule fois, quelque soit le nombre de parcours réalisés ou entrepris dans l’année calendaire considérée.

 

Ce droit sera remboursé si, dans l’année calendaire qui suit la réception de la décision d’acceptation par E.M.T.A., vous décidez de ne pas accomplir le parcours, et ce quel qu’en soit le motif. E.M.T.A. vous demandera de lui retourner le dossier et vous remboursera par virement dans les 25 jours suivant la réception du dossier uniquement si celui s’avère être complet et vierge.

 

Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par E.M.T.A., et le parcours ne pourra être ni commencé et encore moins validé par E.M.T.A.

 

Le dossier étant validé par E.M.T.A., le « Membre Pilote » recevra un dossier « Membre Pilote Participant » contenant :

 

–       4 enveloppes timbrées, dont le destinataire renseigné est E.M.T.A.,

–       un document lui indiquant les étapes attendues pour le parcours,

–       une carte de chaque étape,

–       les coordonnées de l’association et un numéro d’appel en cas de souci particulier (ce numéro n’étant pas celui d’une compagnie d’assurance, mais celui d’un membre de l’association)

–       une carte de « Membre Pilote  Participant » de E.M.T.A. valable une année calendaire.

–       Des consignes pour relever des éléments particuliers à chaque étape et les indiquer sur la carte de l’étape

 

A compter de la réception du dossier et le « Membre Pilote Participant » dispose d’un délai de une année calendaire pour démarrer son parcours, et le réaliser dans le temps imparti.

 

5.    Opérations à réaliser pour prouver le passage à chaque étape :

 

Lors du passage dans une des étapes du parcours, le « Membre Pilote Participant » se doit d’envoyer par la poste, dans une enveloppe fournie par E.M.T.A., les éléments suivants :

 

–       le ticket de paiement du plein d’essence d’une des stations services de l’étape concernée, sur lequel le « Membre Pilote Participant » indiquera le kilométrage de sa moto au moment du plein d’essence ainsi que l’immatriculation de son véhicule. Sur ce ticket devra apparaître impérativement le nom de la station d’essence, et la date du jour. Si il s’avérait qu’aucune station d’essence n’était ouverte ce jour là, le « Membre Pilote Participant » pourra fournir un ticket d’essence de la station la plus proche de cette même étape.

 

–       la photo du véhicule, du « Membre Pilote Participant » et du passager éventuel, devra se faire devant un établissement ou un monument de l’étape sur lequel le nom de cette même étape est lisible (Monument aux morts, mairie etc.). La photo peut être prise devant le panneau d’entrée ou de sortie de la ville.

 

–       trouver un des éléments spécifiques de l’étape, qui sera indiqué sur la carte fournie par E.M.T.A.

 

L’enveloppe et son contenu devront être postés à l’étape concernée. La photo de l’étape devra être expédiée soit par voie postale, par mail ou par SMS à E.M.T.A. au plus tard trois jours après la fin du parcours, c’est à dire trois jours après la date du cachet de la poste sur la dernière enveloppe envoyée.

 

 6.    Résultats des parcours réalisés :

 

Un « Membre Pilote Participant » sera considéré comme « Finisseur » s’il arrive, dans le délai imparti, à la dernière étape du parcours qu’il aura choisi initialement.

La date de départ considérée pour le parcours sera celle indiquée sur la première enveloppe envoyée (le cachet de la poste faisant foi). La date d’arrivée du parcours sera celle indiquée sur la dernière enveloppe envoyée (le cachet de la poste faisant foi). Aucune exception ne sera prise en compte. Si vous arrivez le dernier jour autorisé de votre parcours, faites en sorte de pouvoir passer à la poste la plus proche pour bien valider votre envoi.

 

Seul le « comité de validation » de E.M.T.A. est en mesure de valider un parcours à la vue des documents et réponses fournis par le « Membre Pilote Participant». La décision du comité de validation est finale.

 

Les résultats des « Finisseurs » seront diffusés sur le site de E.M.T.A. au fur et à mesure de leur arrivée.

 

Aucune récompense, ni frais de quelque nature que ce soit, ne sera due par E.M.T.A. aux participants et aux « Finisseurs ». Il ne s’agit pas d’une compétition, mais bien d’avoir un esprit touristique « sportif ».

 Par nature se voulant conviviale, E.M.T.A. organisera chaque année durant le mois de Mars un repas pour les « Membres Pilotes » et les « Finisseurs » de l’année civile précédente et eux seuls se verront invités par E.M.T.A..

 La date exacte et le lieu seront indiqués sur le forum de E.M.T.A. au plus tard 3 mois avant la date prévue, c’est à dire au mois de Décembre de l’année de référence. Le lieu est réputé changeant chaque année, et E.M.T.A. tiendra compte des origines géographiques des « Finisseurs » pour le définir.

 

 7.    Modification du règlement intérieur

 

Aucune modification de ce règlement intérieur ne sera autorisée sans l’accord du bureau de l’association.

 

Fait à Lyon, le 18/12/2011

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